La loi du 11 Mars 1957 , n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que 'les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective' et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, 'toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite' (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. "Conformément à la loi Fichiers, Informatique et Liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de communication et de rectification des données qui vous sont demandées, et qui nous sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations resteront confidentielles, elles ne seront communiquées à aucun tiers. Aucun croisement de données par recoupement de fichier ne sera effectué." |